Conditions du sprint PilotProcess
Version 1.1 — Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent au sprint PilotProcess offert par Nord Vision Technologies Inc. (« Nord Vision ») au prix fixe de 4 997 $ + taxes. Le paiement du sprint vaut acceptation des présentes conditions.
2. Ce qui est inclus
La liste des procédures est écrite et convenue avec vous avant le jour 1, soit le jour de la première entrevue. Le sprint dure 10 jours ouvrables à compter du jour 1. Le manuel est livré dans votre Google Drive ou SharePoint. Une procédure qui ne figure pas sur la liste n'est pas incluse ; en ajouter fait l'objet d'un nouveau sprint, sur devis.
3. Paiement
Le sprint se paie à l'avance, avant le jour 1, par Stripe.
4. Annulation avant le jour 1
Sur demande envoyée à info@nordvision.ca avant le jour 1, le sprint est remboursé en totalité.
5. Après le début du sprint
À partir du jour 1, le sprint n'est pas remboursable, sauf en application de la garantie de livraison (article 6).
6. Garantie de livraison
Si les procédures de la liste convenue ne sont pas déposées dans votre Google Drive ou SharePoint dans le délai, le sprint est remboursé en totalité. Si le retard vient de votre côté (entrevue annulée ou reportée, personne absente, accès non fourni), le délai est prolongé d'autant et ce retard ne donne pas droit au remboursement.
7. Garantie de révision
Dans les 15 jours suivant la livraison, si vous identifiez une imprécision dans une procédure, nous la révisons et la corrigeons sans frais, en jusqu'à deux rencontres de révision. Cette garantie n'est pas un remboursement.
8. Remboursement
Tout remboursement est émis dans les 5 jours ouvrables, sur le moyen de paiement utilisé ; le délai d'apparition sur le relevé dépend de l'émetteur de la carte.
9. Renseignements personnels des personnes interviewées
Les entrevues avec vos employés sont faites pour votre compte : vous demeurez responsable de ces renseignements, et Nord Vision agit comme mandataire. Nord Vision s'engage à : les utiliser uniquement pour réaliser le sprint ; les garder confidentiels et les conserver sur ses propres appareils, sans les confier à un tiers ni à un service infonuagique ; effacer chaque enregistrement le jour même, dès qu'il est transcrit ; effacer les transcriptions et retirer son accès à votre Google Drive ou SharePoint 15 jours après la livraison ; vous aviser sans délai de tout incident touchant ces renseignements. Le détail figure à la page Confidentialité — PilotProcess.
10. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.
11. Contact
info@nordvision.ca